Conditions générales de vente - 1001Traiteurs

1001traiteurs.com correspond à un droit de présence sur le site Internet www.1001traiteurs.com et qui récence tous les prestataires liés à l’organisation d’un événement professionnel. Il est semestriel ou annuel. L’abonnement comprend d’une part la réalisation des prestations décrites dans l’offre souscrite (réalisation fiche signalétique, photographies, référencement, etc…) et d’autres part un droit de présence payant sur le site. En contrepartie le Professionnel s’engage à honorer le règlement de la totalité de l’abonnement dès la signature de celui-ci.

L’abonnement est payant, aux conditions financières en vigueur à la date de signature sur le site Internet www.1001traiteurs.com ou aux conditions financières définies entre le représentant de 1001traiteurs.com et le Professionnel.

1001traiteurs.com se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment et s’engage à appliquer par défaut le tarif officiel à jour sur www.1001traiteurs.com à la rubrique Inscription ou prestataires.

1001traiteurs.com pourra effectuer des modifications sur la fiche signalétique de présentation (texte et photos) en lieu et place du professionnel à sa demande mais ne sera en aucun responsable des photos qui sont sur sa fiche. Seul le professionnel en aura la responsabilité pénale. Il suffira au professionnel d’envoyer ses demandes de modification par mail, télécopie ou courrier. Elles pourront être effectuées gratuitement par 1001Traiteurs pendant toute la durée de l’abonnement.

Le règlement de l’abonnement est payable en totalité à échoir (date de début de l’abonnement) ou aux conditions particulières définies spécifiquement entre le représentant de 1001traiteurs.com et le Professionnel.

Dans le cas de dispositions particulières ou dans le cas de la création d’un site Internet, un montant ne pouvant pas représenter moins de 40 % de la prestation totale sera exigé dès la signature du bon de commande.

Dans le cadre d’un paiement par prélèvements automatiques et en cas d’impayé sur une échéance de prélèvement, le Professionnel devra s’acquitter d’une somme de 18 € supplémentaires (frais de banque TTC), cette somme sera ajoutée à l’échéance prévue et devra être régularisée avant l’échéance suivante.

La loi de Modernisation de l’Economie, dite Loi « LME » (loi n° 2008-776 du 04 août 2008) publiée au JO du 5 Août 2008, prévoit notamment qu’à compter du 1er janvier 2009 : « Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, prévoit que tout professionnel, en situation de retard de paiement, est désormais de plein droit débiteur à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 €, pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard»

Pénalités de retard : Conformément à l’article du code du commerce L 441-6, résultant de la loi LME, faute de règlement du contrat d’abonnement dans les délais prévus par la loi, il sera appliqué, après mise en demeure, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, soit 11,37 % en 2009.

Le Professionnel a l’entière responsabilité des données qu’il souhaite voir apparaître sur sa fiche de présentation sur 1001traiteurs.com. Il s’engage à diffuser des informations à destination de l’internaute correspondant aux prestations réelles qu’il propose et plus particulièrement pour les photos ou vidéos. 1001Traiteurs décline toute responsabilité en cas de préjudice.

En téléchargeant des photos/images/vidéos dans notre système, le professionnel certifie et garantisse posséder le droit d'auteur de ces dernières. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l'entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d'hébergements) suite à l'affichage sur le site 1001traiteurs.com. 1001traiteurs.com ne possède, ni n'approuve les photos/images/vidéos téléchargées. La véracité, la validité et le droit d'utilisation de toutes les photos/images/vidéos téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image/vidéo et ne sont pas de la responsabilité de 1001traiteurs.com. 1001traiteurs.com décline toute responsabilité concernant les photos/images/vidéos postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images/vidéos assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n'ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n'enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuelle, droit d'auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image/vidéo ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par 1001traiteurs.com sans notification préalable.

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